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Les divorces internationaux seront plus faciles pour les luxembourgeois

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Lorsqu'un couple mixte ( par exemple: luxembourgois et britannique) decide de divorcer, quelle législation doit-il suivre?

Ce problème se pose pour beaucoup de Luxembourgois, mais aussi pour des milliers d'Européeens chaque année.  Le Grand-Duché a donc pris l'initiative de déposer une proposition avec d'autres Etats de l'Union européenne : le couple en question pourrait choisir la légistlation selon laquelle s'appliquerait le divorce. La coopération entre les différentes juridictions serait renforcée pour les couples n'arrivant pas à se mettre d'accord.

L'Essentiel, 25/03/2010

 

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